VisionCompliance

But du cours

La formation couvre l’ensemble des connaissances afin d’assurer le respect de la condition de la Garantie de l’Activité Irréprochable par la Banque. Cette exigence légale fonde la majorité des interventions de la FINMA et dicte, à elle seule, la plus grande partie des normes de comportement devant être respectées par la Banque.

Le but de la formation est de présenter la condition relative à la Garantie de l’Activité irréprochable de la Banque portant sur le respect des règles LBA, l’offre de ses services et ses produits, ses activités transfrontières et sur les marchés, ses rapports contractuels avec ses clients, etc.

Contenu de la formation

• Module 1 : Les Conditions régissant la Garantie de l’Activité irréprochable

Après avoir présenté le cadre général de la Garantie de l’Activité Irréprochable, ce module présente, dans un premier temps, la casuistique de la FINMA (ainsi que celle de la CFB) qui, sur la base de cas précis, a procédé à un examen minutieux de la condition de l’activité irréprochable et fournit ainsi les principes généraux qui guident l’activité bancaire. Cette pratique permet de construire un enseignement pratique guidant la Banque à respecter la Garantie de l’Activité Irréprochable dans l’ensemble de ses activités et de son organisation.

Professeur

• Alessandro Bizzozero
  Associé de BRP Bizzozero & Partners SA (BRP SA), Genève

Dates

• Module 1 : jeudi 20 septembre 2012
• Durée : 4 heures
• Horaire : 14:00 à 18:00

Prix

• CHF 700.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

Cette formation couvre l’ensemble des connaissances nécessaires pour une gestion efficace des risques liés à des situations de corruption dans le cadre de relation d'affaires bancaires. Le but de ce cours est de présenter le concept de corruption selon la législation suisse en différenciant la corruption publique et privée puis observer à travers des exemples concrets les éléments constitutifs de corruption afin d'être ne mesure de détecter rapidement des cas de corruption à travers l'utilisation de comptes bancaires.

Contenu de la formation

• Module 1 : Cadre international et entraide internationale en matière de corruption

  Ce module présente dans un premier temps le contexte international de la lutte anti-corruption et les Conventions internationales sur la lutte contre la corruption signées par la Suisse. Puis, la formation présente sous quelle forme la Suisse est amenée à collaborer avec l’étranger à travers les enquêtes pénales et les demandes d’entraide internationale. La formation expose également l’impact que la demande d’entraide a sur la banque lorsque celle-ci implique un séquestre.

   

• Module 2 : Le cadre léglislatif suisse en matière de lutte contre la corruption et situations concrètes

  Ce module présente la législation suisse en matière de lutte contre la corruption puis décrit en détail les situations de corruption publique (art. 322^ter et 322^septies CPS) et de corruption privée (art. 4a LCD). La formation portera un accent particulier sur des situations concrètes à travers des cas jugés en Suisse.

   

Professeurs

• Pascal de Preux
  Avocat auprès de l’Etude Loroch, Elkaim & Associés
• Bertrand Perrin
  Dr. En droit, avocat, MA sc. Eco, Professeur HES

Dates

• Module 1 : Jeudi 8 novembre 2012 de 8:30 à12:30
• Module 2 : Jeudi 15 novembre 2012 de 8:30 à 12:30
• Durée : 8 heures

Prix

• CHF 1'350.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

L'objectif du DIPLOME COLLABORATEUR FICHIER CENTRAL est d'offrir aux collaborateurs du Fichier Central des banques une possibilité de se former dans les domaines qui font partie de leur quotidien professionnel.

La volonté de l'Institut VisionCompliance est également de certifier une profession dont les missions et les compétences requises pour les exercer ont beaucoup évolué ces dernières années.

Le diplôme veut à la fois renforcer les savoirs des participants mais surtout leur transmettre des compétences métier à travers une approche pratique des matières enseignées.

• Module 1
  DROIT BANCAIRE (10 heures)
• Module 2
  LES REGLES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (12 heures)
• Module 3
  FISCALITE (6 heures)
• Module 4
  LA GESTION DOCUMENTAIRE (2 heures)
• Module 5
  L’ORGANISATION ET LA SECURITE (2 heures)

Professeurs :

• Pascal Tourette
  Avocat auprès de l’Étude Kronbichler & Tourette (Module 1)
• François Larrey
  Directeur VisionCompliance SA, Genève (Module 2)
• Patrizia Ascari
  Tax specialist auprès HSBC Private Banking Holding (Suisse) SA, Genève (Module 3)
• Aurélie Rougemont Tolis
  Directrice adjoint, Banque Privée Edmond de Rothschild SA, Genève (Module 3)
• Stéphane Hofer
  Directeur auprès de HSBC Private Bank, Genève (Modules 4 et 5)

Dates:

• Vendredi 5 octobre 2012 de 13:30 à 17:30 (module1)
• Vendredi 12 octobre 2012 de 13:30 à 17:30 (suite)
• Vendredi 2 novembre 2012 de 13:30 à 17:30 (module2)
• Vendredi 9 novembre 2012 de 13:30 à 17:30 (suite)
• Vendredi 16 novembre 2012 de 13:30 à 17:30 (suite)
• Vendredi 23 novembre 2012 de 13:30 à 17:30 (module 3)
• Vendredi 7 décembre 2012 de 13:30 à 17:30 (module 3/4)
• Vendredi 14 décembre 2012 de 13:30 à 17:30 (module 4)

Prix:

• CHF 3'500.- examen compris

Examen obligatoire :

• Jeudi 17 janvier 2013 de 8:30 à 11:30

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

La formation couvre l’ensemble des connaissances à maîtriser lors du décès d’un client de la banque, quelle que soit la nature du compte (individuel, joint ou indivis, trust, société de domicile, etc.).

Le but de la formation est de présenter les différentes situations qui peuvent se présenter à la banque afin de vous permettre de gérer ces situations potentiellement risquées face aux héritiers, suisses ou étrangers, et ainsi garantir une bonne gestion à la fois du devoir d’information de la banque et du respect du secret bancaire.

• Module 1
  Les Principes généraux et
  les différents intervenants dans la succession
• Module 2
  L’analyse des risques lors d’une succession

Professeurs :

• Costin van Berchem
  Notaire, Mottu van Berchem Aubert & Rosset, Genève
• Aurélie Rougemont Tolis
  Directrice adjoint, Banque Privée Edmond de Rothschild SA, Genève
• Stéphane Tourette
  Avocat, Pictet & Cie, Genève

Dates :

• Module 1 : 24 mai 2012 de 8:30 à 12:30
• Module 2 : 31 mai 2012 de 8:30 à 12:30

Prix:

• CHF 1'350.-

Examen optionnel :

• 12 juin 2012 de 8:30 à 10:00
• Prix : CHF 300.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

La formation a pour but de présenter les éléments essentiels du droit afin d’offrir aux collaborateurs bancaires non juristes les connaissances et un vocabulaire juridiques requis dans le cadre de leurs activités dans les départements Compliance, Contrôle interne ou Fichier Central. L’originalité de cette formation est d’aborder une présentation générale du droit avec un accent porté au domaine bancaire afin que les participants puissent établir les liens entre les aspects théoriques enseignés et les situations concrètes qu’ils rencontrent dans leurs tâches quotidiennes.

Contenu de la formation

• Module 1

  Le premier module est une introduction générale au droit qui débute par un historique et les fondements du droit pour déboucher ensuite sur les étapes de l’élaboration des lois en Suisse puis la présentation des différentes juridictions fédérale et cantonales tant pénales, civiles qu’administratives.

   

• Module 2

  Le deuxième module aborde les différents domaines du droit à savoir le droit privé et le droit public (droit administratif public, droit pénal, droit pénal administratif), le droit formel et le droit matériel, le droit international et le droit interne. Le cours se termine par l’étude de cas pratiques.

   

• Module 3

  Ce module traite dans un premier temps des sources du droit, de la coutume à l’autoréglementation en passant par la législation, la jurisprudence et la doctrine. Le cours se poursuit par la présentation des différentes procédures des tribunaux ; les procédures pénales, civiles ou administratives. Le cours se termine par l’étude de cas pratiques.

   

Professeurs

• Pascal Tourette
  Associé auprès de l'Etude Kronbichler & Tourette
  

Dates

• Module 1 : Jeudi 26 avril 2012 de 8:30 à12:30
• Module 2 : Jeudi 3 mai 2012 de 8:30 à 12:30
• Module 3 : Jeudi 10 mai 2012 de 8:30 à 12:30
• Durée : 3 modules de 4 heures

Prix

• CHF 1'950.-

Examen optionnel

• Lundi 4 juin 2012 de 8h30 à 10h00 
• CHF 300.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

La formation est une initiation afin de sensibiliser les participants aux différents problèmes pouvant survenir lors de la vérification d’une signature.

Le but de la formation est de donner aux participants quelques éléments de détection leur permettant de déceler rapidement les indices d’authentification et de falsification de signatures afin qu’ils soient en mesure de prendre la bonne décision et réduire tout risque pour la banque. 

Professeurs :

• Thomas Ottiker, Collaborateur scientifique au Forensisches Institut Zürich.

Dates :

• 23 février 2012
• 2 sessions à choix, de 9:00 à 12:00, ou de 14:00 à 17:00

Prix:

• CHF 550.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

La formation couvre l’ensemble des connaissances à maîtriser sur les sociétés offshore pour mieux appréhender les problématiques spécifiques, notamment sous l’angle « compliance » de ces structures. L’analyse des sociétés dites offshore comprendra tous les types de structures, à l’exclusion des trusts.

Le but de la formation est d’observer les principales législations dans lesquelles des structures offshore sont constituées, en se fondant sur une analyse documentaire ainsi que des spécificités relevant des juridictions offshore. Dans un deuxième temps, seront abordées les questions liées à l’utilisation de ces structures, les devoirs de la Banque et les risques auxquels celle-ci doit être attentive. 

• Module 1
  Les documents sociaux des sociétés offshore
• Module 2
  L’analyse des risques liés aux sociétés offshore

Professeurs :

• Pascal Tourette
  Avocat auprès de l’Étude Kronbichler & Tourette (Module 1)
• Christophe Léchaud
  Avocat conseil aux Affaires Juridiques et
  membre de la Direction auprès de la Banque Paribas (Suisse) SA (Module 2)
  

Dates:

Prix:

Examen optionnel :

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

La formation traite des obligations de la banque agissant à titre de Qualified Intermediary (QI).

Le but de la formation est de présenter le cadre général dans lequel s’inscrit le QI et surtout de permettre aux participants de maîtriser la documentation en vue du QI audit.

• Modules 1 et 2
  Les exigences de documentation, les formulaires et évolution récente
   

Professeurs :

• Patrizia Ascari
  Tax specialist auprès HSBC Private Banking Holding (Suisse) SA, Genève (Modules 1 et 2)

Dates:

• Module 1 : 8 mai 2012 de 8:30 à 12:30
• Module 2 : 15 mai 2012 de 8:30 à 12:30

Prix:

• CHF 1'350.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

But du cours

La formation se concentre sur la structure du trust et les différents types de trusts afin de pouvoir comprendre les situations de comptes ouverts pour un trust ou dans le cadre d’une structure complexe.

La formation a pour but d’assurer aux participants une maîtrise des règles de diligence en matière de LBA concernant les trusts et les structures complexes. La formation vous permettra d’appliquer une gestion efficace des risques de blanchiment grâce à une connaissance des risques LBA spécifiques aux situations des trusts.

• Module 1
  La nature juridique du trust
• Module 2
  Les différents types de trusts
• Module 3
  L’application de la réglementation LBA et l’analyse des risques

Professeurs :

• David Wallace Wilson
  Avocat associé auprès de l’Étude Schellenberg Wittmer (Modules 1 et 2)
• Chrisophe Léchaud
  Avocat conseil aux Affaires Juridiques et
  membre de la Direction auprès de la Banque BNP Paribas (Suisse) SA (Module 3)

Dates :

• Module 1 : 13 septembre 2012 de 8:30 à 12:30
• Module 2 : 18 septembre 2012 de 8:30 à 12:30
• Module 3 : 27 septembre 2012 de 8:30 à 12:30

Prix:

• CHF 1'350.-

Examen optionnel :

• Jeudi 11 octobre 2012 de 8:30 à 10:00
• Prix : CHF 300.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève

Activités cross-border

But du cours

La formation a pour but de présenter d’abord les risques juridiques ainsi que leur surveillance au sein d’un établissement bancaire ou au sein du groupe dans le cadre des activités transfrontières. Le cours aborde ensuite les éléments ainsi que la finalité d’un business modèle des activités transfrontières afin d’assurer sa mise en place opérationnelle.

La formation vous permettra également de « décoder » certains aspects du droit étranger nécessaires à une bonne maîtrise des risques liés aux activités transfrontières. 

• Module 1 : Aspects réglementaires et risques liés à l'activité transfrontière
• Module 2 : Le business model de l'activité transfrontière
• Module 3 : La compliance au niveau d'un groupe avec des activités transfrontières

Professeurs :

• Alessandro Bizzozero
  Associé de BRP Bizzozero & Partners SA (BRP SA), Genève

Dates :

• Module 1 : 22 mai 2012 de 8:30 à 12:30
• Module 2 : 29 mai 2012 de 8:30 à 12:30
• Module 3 : 5 juin 2012 de 8:30 à 12:30

Prix :

• CHF 1'950.-

Examen optionnel

• 15 juin 2012 de 8:30 à 10:00
• Prix : CHF 300.-

Lieu :

• 7, rue de l'Arquebuse, 1204 Genève